FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST

Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées. Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
Organismo adjudicador:
SATT PACA CORSE
Número de premio:
2024009-FG0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATT PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
Description : Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.
Identifiant de la procédure : 692584f4-e341-4ce7-85fc-a5b225dadd19
Avis précédent : c2f019bc-08ba-422c-b10b-bba71a0e9520-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
Description : Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.
Identifiant interne : 2024009-FG0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer aux dispositions du RC et du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée sur la base des éléments du cadre de réponse technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SATT PACA CORSE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 137 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024009-FG0
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SATT PACA CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATT PACA CORSE
Numéro d’enregistrement : 53976808500042
Adresse postale : 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Ville : Marseille Cedex 02
Code postal : 13304
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.vigreux@sattse.com
Téléphone : +33 763041550
Adresse internet : https://www.sattse.com/
Profil de l’acheteur : https://sattse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111201543
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 824 012 173 00046
Adresse postale : 561 Rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bbf8728-a6e7-443d-b57b-109787b00344 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743554-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024