Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx

Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx Fourniture de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Organismo adjudicador:
Communauté de communes du Seignanx
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Seignanx
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Identifiant de la procédure : 4cde0870-81eb-4850-80b9-0833bceaa9e9
Avis précédent : 1333abde-16c5-4420-ad47-e82fda8e9754-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Description : Fourniture de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Lire RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes du Seignanx
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Seignanx
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Seignanx
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Seignanx
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes du Seignanx
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Seignanx

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Titres restaurant CC du Seignanx
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024FS22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Seignanx

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Seignanx
Numéro d’enregistrement : 24400065900015
Adresse postale : 1526 avenue de Barrère
Ville : Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal : 40390
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cc-seignanx.fr
Téléphone : 0559566161
Profil de l’acheteur : https://www.cc-seignanx.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 84201217300046
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : 0642922083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a50061e-f48e-4833-8f6d-9fc7bfb4d0ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775149-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024