FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés, à destination des employés communaux de la mairie de LA SALVETAT SAINT-GILLES et C.C.A.S Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés, à destination des employés communaux de la mairie de LA SALVETAT SAINT-GILLES et C.C.A.S

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Organismo adjudicador:
Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés, à destination des employés communaux de la mairie de LA SALVETAT SAINT-GILLES et C.C.A.S
Identifiant de la procédure : 24b5f148-a9a4-4c6f-adec-a92453ff66dd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés, à destination des employés communaux de la mairie de LA SALVETAT SAINT-GILLES et C.C.A.S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Numéro d’enregistrement : 21310526500010
Adresse postale : Place du 19 Mars 1962
Ville : La Salvetat Saint Gilles
Code postal : 31880
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lasalvetat31.com
Téléphone : +33 562132400
Adresse internet : https://lasalvetat31.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f4cb9a8-e6aa-4bea-a6d5-a551e4fcafe5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779295-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024