Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés

Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, …

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación, 66172000 Servicios de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Lugar de ejecución:
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Organismo adjudicador:
VNF Siège de Béthune
Número de premio:
2411F012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Description : Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, soit 4 ans.
Identifiant de la procédure : 6ae8a876-7b15-4647-a1a8-31f08d7b743f
Avis précédent : da15c80b-0665-4bb3-84b1-9625f1f929a6-01
Identifiant interne : 2411F012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 403 196 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés.
Description : Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT.
Identifiant interne : 2411F012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000Euros HT sur sa durée totale, soit sur quatre ans (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire en sera informé au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Le montant correspondant à la valeur de l'offre est le montant du DQE qui n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : division-achats@vnf.fr .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La description du critère "valeur environnementale" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 018 509 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 24 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 018 509 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411F012 - Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : 0321632424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF CEDEX
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 443f3339-bcab-4523-a07f-c17b805c094b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786629-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024