FOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG

Le présent marché a pour objet la fourniture de "titres de services" pour les ressortissants de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Le nombre estimé (donc non contractuel) de titres de prestations est de 80 000 sur toute durée du marché. Le présent marché a pour …

CPV: 22440000 Talonarios de cheques, 22450000 Impresos infalsificables
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG
Organismo adjudicador:
Office national des combattants et des victimes de guerre
Número de premio:
25002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de "titres de services" pour les ressortissants de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Le nombre estimé (donc non contractuel) de titres de prestations est de 80 000 sur toute durée du marché.
Identifiant de la procédure : 008ec605-bc3b-4b8f-a28f-8704e264b37e
Identifiant interne : 25002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de "titres de services" pour les ressortissants de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG).
Identifiant interne : 25002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Options :
Description des options : Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue pour le mois d'avril 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est prévu pour le dernier semestre 2028. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de chaque accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. L'émission de bons de commande prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. La durée de validité de l'accord-cadre est étendue à 6 mois au-delà de la dernière période d'exécution, jusqu'à la remise du compte d'emploi annuel (soldant les comptes de la dernière année d'exécution, soit 2028), et du dernier remboursement de titres non utilisés, ceci justifiant, de par la nature particulière des fournitures (produits annualisés) objet du présent marché, l'exception à la limite de quatre ans prévue au 1° de l'article L. 2125 1 du code de la commande publique. Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et Corse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnemental de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupement, pour un même marché, est interdite.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d’enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : marches@onacvg.fr
Téléphone : 0144423305
Adresse internet : https://www.onac-vg.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a90a82cf-9819-4982-9690-d72729239b51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166211-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025