Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer

Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Organismo adjudicador:
Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Número de premio:
2024SDCRH01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Description : Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
Identifiant de la procédure : 833f5d6a-8118-45ff-ab57-d1cc47bf154f
Avis précédent : 263750-2024
Identifiant interne : 2024SDCRH01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que R.2124-2 (1°) et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent accord-cadre une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Imputation budgétaire : Budget annexe contrôle et exploitation aériens - P613
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer.
Description : le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Identifiant interne : 2024SDCRH01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises ne peut dépasser 48 mois (4 ans).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'imputation budgétaire est réalisée sur les crédits du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens P613.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - valeur technique de l'offre Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 - Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1- Valeur technique de l'offre Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel (article L. 55113 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 5517 du CJA) - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 SDCRH01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 7 800 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 7 800 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : FR29120064019
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +3358093522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 84201217300129
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ca263ed-4f8b-4fe4-bd26-89d0ee98ce71 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783598-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024