Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées

Pour les postes d'injection de biométhane, GRDF souhaite conclure un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la fourniture : - De THT livré en vrac pour les réservoirs de 50, 100 et 200 litres. - De THT livré en fûts et conditionné dans des bouteilles de 50 litres. …

CPV: 24110000 Gases industriales
Lugar de ejecución:
Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées
Organismo adjudicador:
GRDF
Número de premio:
GRDF_AO_322640

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées
Description : Pour les postes d'injection de biométhane, GRDF souhaite conclure un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la fourniture : - De THT livré en vrac pour les réservoirs de 50, 100 et 200 litres. - De THT livré en fûts et conditionné dans des bouteilles de 50 litres. - D'hélium et d'azote conditionnés en bouteilles de 20 litres et 50 litres avec des puretés de 5.0 et 6.0. - De neutraliseur d’odeur conditionné dans des flacons de 1 litre et de l’absorbant de THT en poudre de 20 kg. - De prestations de vidange des cuves de THT présentes dans les stations biométhanes. - De la fourniture de rangements pour des fûts de 50 litres de THT à l’extérieur de la station. Les livraisons seront réalisées sur deux lots géographiques en France avec les Régions GRDF : Lot 1 : Nord-Ouest, Île-de-France, Est. Lot 2 : Centre Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est. GRDF pourra de manière ponctuelle demander la réalisation de livraisons dans la zone géographique couverte par le lot 1 sur le lot 2 et par le lot 2 sur le lot 1. Les modalités de recours à cette faculté seront détaillées dans le contrat. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent. - Attestation sur l'honneur de non condamnation - Engagement de confidentialité - Pouvoir d'engagement
Identifiant de la procédure : 4032cf5f-9582-4442-a320-0a242230a0bc
Identifiant interne : GRDF_AO_322640
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution du marché couvre toute la France, divisé en deux lots géographiques. Le Lot 1 inclut les régions GRDF Île-de-France, Est et Nord-Ouest. Le Lot 2 comprend les régions GRDF Centre-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 152 683 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ne peuvent candidater qu'à un seul lot.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées
Description : Pour les postes d'injection de biométhane, GRDF souhaite conclure un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la fourniture : - De THT livré en vrac pour les réservoirs de 50, 100 et 200 litres. - De THT livré en fûts et conditionné dans des bouteilles de 50 litres. - D'hélium et d'azote conditionnés en bouteilles de 20 litres et 50 litres avec des puretés de 5.0 et 6.0. - De neutraliseur d’odeur conditionné dans des flacons de 1 litre et de l’absorbant de THT en poudre de 20 kg. - De prestations de vidange des cuves de THT présentes dans les stations biométhanes. - De la fourniture de rangements pour des fûts de 50 litres de THT à l’extérieur de la station. Les livraisons seront réalisées sur deux lots géographiques en France avec les Régions GRDF : Lot 1 : Nord-Ouest, Île-de-France, Est. Lot 2 : Centre Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est. GRDF pourra de manière ponctuelle demander la réalisation de livraisons dans la zone géographique couverte par le lot 1 sur le lot 2 et par le lot 2 sur le lot 1. Les modalités de recours à cette faculté seront détaillées dans le contrat. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent. - Attestation sur l'honneur de non condamnation - Engagement de confidentialité - Pouvoir d'engagement
Identifiant interne : GRDF_AO_322640

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 152 683 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 21 152 683 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées
Description : Pour les postes d'injection de biométhane, GRDF souhaite conclure un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la fourniture : - De THT livré en vrac pour les réservoirs de 50, 100 et 200 litres. - De THT livré en fûts et conditionné dans des bouteilles de 50 litres. - D'hélium et d'azote conditionnés en bouteilles de 20 litres et 50 litres avec des puretés de 5.0 et 6.0. - De neutraliseur d’odeur conditionné dans des flacons de 1 litre et de l’absorbant de THT en poudre de 20 kg. - De prestations de vidange des cuves de THT présentes dans les stations biométhanes. - De la fourniture de rangements pour des fûts de 50 litres de THT à l’extérieur de la station. L'accord-cadre sera conclu avec des engagements financiers minimums et un montant maximum tel que détaillé dans le document suivant : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/fp,consultation,mvc,services,ConsultationAttachmentListMVCFP.vm?consultationid=134391835 Les livraisons seront réalisées sur un lot géographique en France avec les Régions GRDF : Lot 1: Nord-Ouest, Île-de-France, Est. GRDF pourra de manière ponctuelle demander la réalisation de livraisons dans la zone géographique couverte par le lot 2. Les modalités de recours à cette faculté seront détaillées dans le contrat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : 4 périodes de renouvellement de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution de ce lot couvre les régions GRDF suivantes : Ile de France, Nord-Est et Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (25%)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Note COFACE ou équivalent (note financière de l’entreprise) (50%)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) (25%)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Description des moyens humains pour la structure (filiale) répondante : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (50%)
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (livraison en vrac de THT) : plusieurs références sur les 3 dernières années. (35%)
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certifications : certification de qualification établi par des établissements indépendants, (exemple ISO 9001, etc.) (15%)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/supref,attestation,library,AttestationLibraryList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.551­5 à L551­12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de THT, hélium, azote, neutraliseur d'odeur et Prestations associées
Description : Pour les postes d'injection de biométhane, GRDF souhaite conclure un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la fourniture : - De THT livré en vrac pour les réservoirs de 50, 100 et 200 litres. - De THT livré en fûts et conditionné dans des bouteilles de 50 litres. - D'hélium et d'azote conditionnés en bouteilles de 20 litres et 50 litres avec des puretés de 5.0 et 6.0. - De neutraliseur d’odeur conditionné dans des flacons de 1 litre et de l’absorbant de THT en poudre de 20 kg. - De prestations de vidange des cuves de THT présentes dans les stations biométhanes. - De la fourniture de rangements pour des fûts de 50 litres de THT à l’extérieur de la station. L'accord-cadre sera conclu avec des engagements financiers minimums et un montant maximum tel que détaillé dans le document suivant : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/fp,consultation,mvc,services,ConsultationAttachmentListMVCFP.vm?consultationid=134391835 Les livraisons seront réalisées sur un lot géographique en France avec les Régions GRDF : Lot 2 : Centre Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest GRDF pourra de manière ponctuelle demander la réalisation de livraisons dans la zone géographique couverte par le lot 1. Les modalités de recours à cette faculté seront détaillées dans le contrat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : 4 périodes de renouvellement de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution de ce lot couvre les régions GRDF suivantes : Centre Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (25%)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Note COFACE ou équivalent (note financière de l’entreprise) (50%)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) (25%)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Description des moyens humains pour la structure (filiale) répondante : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (50%)
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (livraison en vrac de THT) : plusieurs références sur les 3 dernières années. (35%)
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certifications : certification de qualification établi par des établissements indépendants, (exemple ISO 9001, etc.) (15%)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/supref,attestation,library,AttestationLibraryList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.551­5 à L551­12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique : marie.chardonnet@grdf.fr
Téléphone : +33 6 33 61 18 04
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/sourcing,consultation,ConsultationListSourcing.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86ef179f-ea9e-4a85-a72f-8652d17d500e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 10:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209144-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025