Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée

Le service communication du SDIS de la Vendée utilise différents supports pour diffuser sa communication. Ce besoin nécessite de faire appel à des prestataires qui peuvent fournir des supports de type goodies, affiches, flyers, pancartes, roll-up, habillage... Fourniture d'objets permettant la diffusion de l'image du SDIS de la Vendée et …

CPV: 32570000 Equipo de comunicaciones
Lugar de ejecución:
Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée
Organismo adjudicador:
SDIS 85
Número de premio:
AO2408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée
Description : Le service communication du SDIS de la Vendée utilise différents supports pour diffuser sa communication. Ce besoin nécessite de faire appel à des prestataires qui peuvent fournir des supports de type goodies, affiches, flyers, pancartes, roll-up, habillage...
Identifiant de la procédure : 2b22d344-12f6-42b1-a15b-aaeeaf3502e9
Avis précédent : 87136547-00e0-4cc4-9f12-bef7b4e15aa4-01
Identifiant interne : AO2408
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Objets promotionnels
Description : Fourniture d'objets permettant la diffusion de l'image du SDIS de la Vendée et des sapeurs-pompiers de la Vendée
Identifiant interne : AO240801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels dédiés à la communication
Description : Supports permettant au SDIS de diffuser sa communication, des informations, de type roll-up, pancartes, banderoles.
Identifiant interne : AO240802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Supports de communication papier
Description : Supports papier de type brochures, cartes de visite, affiches...
Identifiant interne : AO240803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flocage, habillage
Description : Peut concerner la fourniture et mise en place de vitrophanie, lettrage adhésif, flocage, signalétique...
Identifiant interne : AO240804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELCOM
Offre :
Identifiant de l’offre : AO240801
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO240801
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE BELZ
Offre :
Identifiant de l’offre : AO240803
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO24803
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 85
Numéro d’enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies BP 695
Ville : LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal : 85017
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Madame Alice GARNIER
Adresse électronique : sajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone : +33 251454948
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KELCOM
Numéro d’enregistrement : 4884525250030
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMPRIMERIE BELZ
Numéro d’enregistrement : 54655036900021
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca85d865-ade2-4c4c-9668-2b0045428d49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736679-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024