Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL devant respecter les caractéristiques techniques définies dans le CCTP. Ainsi que la réalisation de prestations associées portant sur la maintenance corrective de ces appareils et la formation (à destination des …

CPV: 33100000 Equipamiento médico, 50421000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos médicos
Lugar de ejecución:
Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées
Organismo adjudicador:
Etablissement Français du Sang Bretagne
Número de premio:
2024EFSBRET845

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL devant respecter les caractéristiques techniques définies dans le CCTP. Ainsi que la réalisation de prestations associées portant sur la maintenance corrective de ces appareils et la formation (à destination des agents du service technique et des utilisateurs des appareils).
Identifiant de la procédure : 4a52dbe2-a15e-4744-b3b1-a05528547d40
Avis précédent : 200bbafa-adcd-4dfd-8396-ae3add09f33c-01
Identifiant interne : 2024EFSBRET845
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Livraison des soudeuses rue Pierre Jean Gineste - CS 41146 - 35011 Rennes cedex A la Maison du Don.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Echantillon : Chaque candidat doit remettre un exemplaire de la soudeuse portable automatique proposée dans le cadre de leur offre. Les modalités de remise sont précisées à l'article 2.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL devant respecter les caractéristiques techniques définies dans le CCTP. Ainsi que la réalisation de prestations associées portant sur la maintenance corrective de ces appareils et la formation (à destination des agents du service technique et des utilisateurs des appareils).
Identifiant interne : 2024EFSBRET845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant l'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison des soudeuses : Rue Pierre-Jean Gineste - CS 41146 - 35011 Rennes cedex.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 370 000€ HT sur toute sa durée, reconductions comprises (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Délai de paiement de l'EFS de 60 jours à réception facture. Présentation facture sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du BPU analysé par le DQE : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec 50 points : Sous-critère n°1 : Performance et ergonomie de l'appareil lors des tests : 20 pts Sous-critère n°2 : Qualité technique de l'appareil (durée de charge de la batterie, temps entre deux soudures, etc.) : 20 pts Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie appliquée pour assurer la maintenance de l'appareil et de la garantie proposée : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Qualité de la proposition en matière de développement durable lié à l'exécution des prestations ( appareil recyclable, matières utilisées, etc.) : 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Points attribués selon la pondération affichée
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Exercer devant le Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organisme chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Organe chargé des recours et service auprès duquel obtenir aussi des renseignements pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Organe chargé des recours et service auprès duquel obtenir aussi des renseignements pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Bretagne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 370 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 370 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MACOPHARMA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 16B24014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Bretagne
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Marchés publics
Adresse électronique : Bret.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 02 23 46 48 78
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Organe chargé des recours et service auprès duquel obtenir aussi des renseignements pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Organisme chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F ,
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 02 40 08 64 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MACOPHARMA
Numéro d’enregistrement : 39160090500031
Ville : MOUvAUX
Code postal : 59420
Pays : France
Adresse électronique : aotransfusion@macopharma.com
Téléphone : 03 20 11 84 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 841395d4-626b-4a3f-8318-64a91e15c0eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491554-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024