Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze

Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de mobilité douce dénommé "Voies Vertes Pâles", il est nécessaire de mettre en place sur l'ensemble des itinéraires des …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Corrèze
Número de premio:
2024AFF075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Description : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Identifiant de la procédure : fd1cd6f7-1f4c-45fe-b476-4feb29f943aa
Identifiant interne : 2024AFF075
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Description : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de mobilité douce dénommé "Voies Vertes Pâles", il est nécessaire de mettre en place sur l'ensemble des itinéraires des panneaux de signalisation verticale permettant l'identification de ces voies. Cette signalisation joue également un rôle clé dans la sécurité des usagers. Elle est constituée d'une signalisation spécifique des zones partagées qui jalonne les itinéraires en fonction des caractéristiques du tracé et de sa typologie et du nombre de carrefours rencontrés afin d'assurer le guidage des usagers. Des panneaux de signalisation ont donc été créés spécifiquement pour la réalisation de ce projet. L'objet du présent marché est donc la fourniture des panneaux, supports et fixations nécessaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant minimum 150 000 euros HT - Montant maximum 350 000 euros HT sur la durée totale Remise d'échantillons : Voir point 3.6 du règlement de la consultation Les échantillons devront être livrés à l'adresse indiquée ci-après : Service Appui Logistique du Département de la Corrèze - Magasin - Hautefage - 19 130 CHAMEYRAT Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Bordereau des prix unitaires/DE - Mémoire technique et fiches techniques - Echantillons En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération 30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70%) 2. Valeur Technique (pondération 30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +330555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58234b13-ea5c-4bf7-97df-e177862190ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783104-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024