FOURNITURE DE SIGNALISATION DE POLICE ET TEMPORAIRE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

La présente consultation a pour objet la fourniture de signalisation de police permanente, la fourniture de signalisation de police temporaire, la fourniture de signalisation lumineuse, la fourniture de support et fixations et la fourniture de signalisation plastique. Le présent marché a pour objet la fourniture de signalisation de police permanente, …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE SIGNALISATION DE POLICE ET TEMPORAIRE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Organismo adjudicador:
Commune de Rosny-Sous-Bois
Número de premio:
25PF019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rosny-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION DE POLICE ET TEMPORAIRE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de signalisation de police permanente, la fourniture de signalisation de police temporaire, la fourniture de signalisation lumineuse, la fourniture de support et fixations et la fourniture de signalisation plastique.
Identifiant de la procédure : 38fc7231-45af-43e2-8b62-f5d4a106da60
Identifiant interne : 25PF019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION DE POLICE ET TEMPORAIRE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de signalisation de police permanente, la fourniture de signalisation de police temporaire, la fourniture de signalisation lumineuse, la fourniture de support et fixations et la fourniture de signalisation plastique. Ces signalisations seront conformes à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne : 25PF019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rosny-Sous-Bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude Pernès
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rosnysousbois.fr
Téléphone : +33 149353700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL Cedex
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5a18813-1b00-4879-8ba8-d231ffd8107e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209653-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025