Fourniture de services de télépéage Liber-t et TIS SET pour le péage du pont de Ré

Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du …

CPV: 63712311 Servicios de peaje en puentes
Lugar de ejecución:
Fourniture de services de télépéage Liber-t et TIS SET pour le péage du pont de Ré
Organismo adjudicador:
Département de la Charente-Maritime
Número de premio:
24ISPN12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de télépéage Liber-t et TIS SET pour le péage du pont de Ré
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La tranche ferme comprend le traitement des transactions des clients Liber-t dans ses voies de péage et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs Liber-t. La tranche ferme doit également permettre la délivrance de badges compatibles TIS pour des produits dénommés Direc't. La tranche optionnelle comprend le traitement des transactions des clients TIS SET dans ses voies de péage, comme pour les transactions Liber-t et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs TIS SET.
Identifiant de la procédure : cf616187-2843-443d-a885-74979aaa4557
Avis précédent : 59939279-4b31-4a9f-8c73-d67e5bf3cc36-01
Identifiant interne : 24ISPN12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712311 Services de péage de pont

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation des documents sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de services de télépéage Liber-t et TIS SET pour le péage du pont de Ré
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La tranche ferme comprend le traitement des transactions des clients Liber-t dans ses voies de péage et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs Liber-t. La tranche ferme doit également permettre la délivrance de badges compatibles TIS pour des produits dénommés Direc't. La tranche optionnelle comprend le traitement des transactions des clients TIS SET dans ses voies de péage, comme pour les transactions Liber-t et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs TIS SET.
Identifiant interne : 24ISPN12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712311 Services de péage de pont

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 354 714 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 354 714 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 692I24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la république
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de blossac
Ville : poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973 boulevard de la défense
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0672917893
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be55e20e-c986-488b-8687-4d5bb47ee559 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764582-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024