Fourniture de services de communications électroniques

Fourniture de services de communications électroniques Lignes isolées de téléphonie fixe et téléphonie mobile Lignes principales de téléphonie fixe, liaisons Internet et d'interconnexions de sites

CPV: 64212000 Servicios de telefonía móvil, 64221000 Servicios de interconexión
Lugar de ejecución:
Fourniture de services de communications électroniques
Organismo adjudicador:
CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Número de premio:
24-971-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de communications électroniques
Description : Fourniture de services de communications électroniques
Identifiant de la procédure : 5ae915c1-6d0a-4158-a208-f84ed99b0d9d
Avis précédent : df89d0d5-84ac-4e55-95ec-5eb468eb6f51-01
Identifiant interne : 24-971-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lignes isolées de téléphonie fixe et téléphonie mobile
Description : Lignes isolées de téléphonie fixe et téléphonie mobile
Identifiant interne : 24-971-016-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/08/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Couverture mobile. Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché. Référé contractuelle :31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou 6 mois après la signature du marché public ou de l'accord-cadre en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure ou d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui signe le marché : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lignes principales de téléphonie fixe, liaisons Internet et d'interconnexions de sites
Description : Lignes principales de téléphonie fixe, liaisons Internet et d'interconnexions de sites
Identifiant interne : 24-971-016-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/08/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable. Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché. Référé contractuelle :31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou 6 mois après la signature du marché public ou de l'accord-cadre en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure ou d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui signe le marché : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 610 998 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-971-016-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CANAL PLUS TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CANAL PLUS TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-971-016-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement : 31457202500307
Adresse postale : CS 38104 Parc d'activités La Providence
Ville : Les abymes cedex
Code postal : 97181
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590939106
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE
Numéro d’enregistrement : 38012986638543
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Pays : France
Adresse électronique : pole.aoaec@orange.com
Téléphone : +33 800801970
Télécopieur : 0158155402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CANAL PLUS TELECOM
Numéro d’enregistrement : 35155579200214
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Pays : France
Adresse électronique : joseph.abergel@canal-plus.com
Téléphone : +33 6 90741093
Télécopieur : 0590571010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +330596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1caf2a5c-24b2-433a-8382-aeca2e247b0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538448-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024