Fourniture de services de communication électronique

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des prestations de communication pour la CCI Martinique : abonnement et communication de téléphonie fixe, les forfaits de téléphonie mobile, la fourniture de terminaux mobiles, les liaisons d'interconnexions des sites et accès à internet Ce lot concerne les abonnements et communications …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 64212000 Servicios de telefonía móvil, 64210000 Servicios telefónicos y de transmisión de datos, 64221000 Servicios de interconexión, 32250000 Teléfonos móviles, 50333200 Reparación y mantenimiento de aparatos de radiotelefonía, 72400000 Servicios de Internet
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de services de communication électronique
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Número de premio:
2024DRHAFSI002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de communication électronique
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des prestations de communication pour la CCI Martinique : abonnement et communication de téléphonie fixe, les forfaits de téléphonie mobile, la fourniture de terminaux mobiles, les liaisons d'interconnexions des sites et accès à internet
Identifiant de la procédure : ec06bc00-e15a-452f-b35f-7ed0e6ee1dfd
Identifiant interne : 2024DRHAFSI002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 1 : Abonnements et communication de téléphone fixe
Description : Ce lot concerne les abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe ainsi que les numéros à services à valeurs ajoutées
Identifiant interne : 2024DRHAFSI002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 02 : Liaisons internet et d'interconnexions de sites
Description : Ce lot concerne la fourniture des liaisons d'interconnexions de sites de niveau 2 et 3 et des liaisons internet
Identifiant interne : 2024DRHAFSI002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 3 : Téléphonie mobile - Abonnements, terminaux et SAV
Description : Ce lot concerne les abonnements voix/internet mobiles ainsi que les communications associées ; l'achat de terminaux ainsi que leur SAV
Identifiant interne : 2024DRHAFSI002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 18972002200012
Adresse postale : 50, rue Ernest DEPROGE 50, Rue Ernest DEPROGE
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : s.logossah@martinique.cci.fr
Téléphone : 00596552822
Profil de l’acheteur : https://www.martinique.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 179720008
Département : 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
Ville : Schoelcher
Pays : France
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ffb7805-a283-4b72-b218-550233dedd7c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511347-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024