Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028

La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au …

CPV: 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
PR2023000645

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : a558ba25-4593-4377-aaff-c1f9d625946c
Avis précédent : 5801a38b-b8b6-45d3-9069-70565afd38f8-01
Identifiant interne : PR2023000645
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés à l'Annexe 1 du CCTP « Lots et sites ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1 : Sel vrac benne Centre des Vosges-du-Nord
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 790 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 4 : Sel vrac benne Centre de Sainte-Ménéhould
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 5 : Sel vrac benne Centre de Champagne
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 712 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (1000%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 6 : Sel vrac benne Centres Coutevroult et Saint-Quentin
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 7 : Sel vrac benne Centres A16/A26
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 8 : Sel vrac benne SAPN
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 106 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 9 : Sel vrac benne classe A SANEF
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 10 : Sel sec pour silos Moselle
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 11 : Sel sec pour silos Meurthe et Moselle
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 12 : Sel sec pour silo Coutevroult
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 13 : Sel sec pour silo lsques
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 14 : Sel sec pour silos Amblainville
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 15 : Sel sec pour silos Calvados
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 16 : Sel pour saumure - Bas-Rhin et Moselle
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 17 : Sel pour saumure - Meurthe et Moselle
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 18 : Sel pour saumure - Marne
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 19 : Sel pour saumure - Aisne
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot 20 : Sel en sacs de 10 kg
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés à l'Annexe 1 du CCTP « Lots et sites ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Sel vrac benne Centre de Saint-Avold
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 346 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : Sel vrac benne Centre de Jarny
Description : La présente consultation concerne la fourniture de sels pour la viabilité hivernale pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef, pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2028. Ces besoins, dépendant étroitement des conditions et événements météorologiques, sont très variables. A titre indicatif, la quantité totale des sels approvisionnés au cours de 4 dernières années, pour le groupe Sanef, est de l'ordre de 90.000 tonnes. Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 892 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un seul critère de notation est défini au Règlement de Consultation : critère financier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 588 814 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 13 478 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 790 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 380 690 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 1
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 346 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 665 640 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 2
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 892 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 451 360 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 3
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 296 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 4
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 712 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 342 970 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de PARDIRA PREMIUM SL lot 5
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 631 445 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de PARDIRA PREMIUM SL lot 6
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 071 671 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de PARDIRA PREMIUM SL lot 7
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 106 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 411 951 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de PARDIRA PREMIUM SL lot 8
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 888 215 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de PARDIRA PREMIUM SL lot 9
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 134 032 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 10
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 37 587 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 11
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIMEX SELS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de QUADRIMEX SELS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 6 717 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de QUADRIMEX SELS lot 12
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 4 794 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 13
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 42 102 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 14
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 41 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 15
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 71 008 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 16
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 10 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 17
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Valeur de l'offre : 55 381 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 18
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Valeur de l'offre : 13 880 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 19
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Valeur de l'offre : 30 371 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ROCK lot 20
Titre : Fourniture de sels pour viabilité hivernale - 2024/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUADRIMEX SELS
Numéro d’enregistrement : 508 357 894 00031
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARDIRA PREMIUM SL
Numéro d’enregistrement : 798633343 00016
Ville : BARCELONE
Code postal : 08401
Subdivision pays (NUTS) : Barcelona ( ES511 )
Pays : Espagne
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROCK
Numéro d’enregistrement : 424 731 750 00057
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017 LOT-0018 LOT-0019 LOT-0020 LOT-0021 LOT-0022
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9736ca8c-0469-4127-a695-201c96da581d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666036-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024