Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 4 ans de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs Accord cadre à bons de commande mono attributaire de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs, sur 4 ans.

CPV: 18930000 Sacos y talegas
Lugar de ejecución:
Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Organismo adjudicador:
SMICTOM SUD EST 35
Número de premio:
202457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 4 ans de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Identifiant de la procédure : 0ae81edc-5767-4067-a945-129557d8efa5
Avis précédent : 725517cd-cd40-47a6-bc05-2f616c924100-01
Identifiant interne : 202457
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs, sur 4 ans.
Identifiant interne : LOT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cahier des charges disponible sur la plate-forme Megalis n° marché 202457 : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de fourniture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 467 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP BARBIER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEP BARBIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 467 940 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement : 25350095300034
Adresse postale : 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smictom-sudest35.fr
Téléphone : 0299744447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : www.smictom-sudest35.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP BARBIER SAS
Numéro d’enregistrement : 58605007200014
Ville : SAINTE SIGOLENE
Code postal : 43600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.sacherie@barbiergroup.com
Téléphone : 0471751111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte cs 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f3191fa-ba19-4d0e-b3dc-475428d7015b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773656-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024