FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF ET DE SACS REUTILISABLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE (SACS DE PRE-COLLECTE) POUR LA C.A.C.P.L.

Le marché a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Le lot A a …

CPV: 18930000 Sacos y talegas, 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF ET DE SACS REUTILISABLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE (SACS DE PRE-COLLECTE) POUR LA C.A.C.P.L.
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24.031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF ET DE SACS REUTILISABLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE (SACS DE PRE-COLLECTE) POUR LA C.A.C.P.L.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Identifiant de la procédure : abfcbe12-e16b-4367-a369-3c37de855802
Identifiant interne : 24.031
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de la C.A.C.P.L.
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Description : Le lot A a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 90 000€HT/an. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 201 440 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.
Identifiant interne : 24.031.A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 201 440 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs pré-collecte)
Description : Le lot B a pour objet la fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs pré-collecte). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 20 000€HT/an. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 46 864 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.
Identifiant interne : 24.031.B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 864 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOUSSAC
Offre :
Identifiant de l’offre : TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 142 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.031.A
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLAST-UP
Offre :
Identifiant de l’offre : PLAST-UP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 484 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.031.B
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Télécopieur : +33 489822720
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOUSSAC
Numéro d’enregistrement : 75219912500010
Adresse postale : 15 Route d'Oloron
Ville : Castetnau-Camblong
Code postal : 64190
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@toussac.fr
Téléphone : +33 559660022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLAST-UP
Numéro d’enregistrement : 43942114000021
Adresse postale : 4 Zone d'Activités de Chambaud
Ville : Saint-Romain-Lachalm
Code postal : 43620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@plast-up.com
Téléphone : +33 471612302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c629fb5f-a59e-40e4-9429-0222b487e938 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 16:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664105-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024