Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères 2025 - 2028

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur l'ensemble des communes de la communauté de communes Rives de Moselle. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de …

CPV: 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères 2025 - 2028
Organismo adjudicador:
CC Rives de Moselle
Número de premio:
A24015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères 2025 - 2028
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur l'ensemble des communes de la communauté de communes Rives de Moselle.
Identifiant de la procédure : 028a3d23-30b3-4a9d-abc2-2440f49877ae
Identifiant interne : A24015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE SACS PLASTIQUE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2025 - 2028
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur l'ensemble des communes de la communauté de communes Rives de Moselle. Les sacs à fournir sont de deux types : sacs opaques de 100 litres et sacs transparents de 100 litres.
Identifiant interne : A24015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la gare
Ville : Maizières-lès-Metz
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison se fera sur plusieurs sites dans les communes de Rives de Moselle selon les modalités décrites dans les documents contractuels du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre devra être exécuté : - Par un seul opérateur économique - Avec un minimum annuel de 50 000 sacs noirs et 500 000 sacs transparents et un maximum annuel de 200 000 sacs noirs et 1 500 000 sacs transparents - En partie par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La durée d'exécution initiale de l'accord-cadre court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 avec possibilité de deux reconductions expresses d'une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Sous-critère 1: Eco conception des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Sous-critère 2 : Certification environnementale ou écolabel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives de Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement : 20003994900017
Adresse postale : 1 Place de la Gare
Ville : MAIZIERES-LES-METZ
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone : +33 387518580
Profil de l’acheteur : http://marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f887d7f6-8f22-4536-80fd-65f1f784be9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540996-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024