FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN

Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 euro(s) HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 …

CPV: 14210000 Grava, arena, piedras machacadas y agregados
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN
Organismo adjudicador:
Département des Hautes Pyrénées
Número de premio:
F24PR002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 euro(s) HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Identifiant de la procédure : 184c9d45-8c22-4df7-bf1a-f7080dd01b36
Identifiant interne : F24PR002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum 175 000,00 euro(s) Ht annuel. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 euro(s) HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Identifiant interne : F-PF-1521340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538050-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique des fournitures (portant sur le contenu des fiches techniques) - 25 points
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des fournitures (coût total des fournitures y compris le coût de transport induit pour le Département des Hautes-Pyrénées à partir du carreau indiqué par le candidat dans le Bpu) - 75 points
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 175 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240212
Titre : Fourniture De Sables Et Granulats Pour Fabrication De Grave Emulsion A L'Usine Administrative De Capvern
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1679BDC3-F2EF-F326-AC0A5CE148BBA0A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37550
Adresse postale : Direction des Routes et des Mobilités
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 1778576
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6, rue Gaston Manent
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Administration et des Finances
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1679BDF9-AD2A-F149-AC817FA0E072A733
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1521340-1-0-1
Adresse postale : 27 Av St Jean
Ville : Valentine
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dragages.garonnais@giulliani.fr
Téléphone : 0561899735
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34673c7e-915e-4c30-93bf-e41b6392154b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 11:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773514-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024