Fourniture de repas et prestation de service pour le Centre Départemental de Formation du SDIS de La Manche

Fourniture de repas et prestation de service pour le Centre Départemental de Formation du SDIS de La Manche Livraison de repas en liaison froide Service de restauration Livraison de plateaux repas Prestation de service

CPV: 15894200 Comidas preparadas, 38343000 Instrumentos para control de errores
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de repas et prestation de service pour le Centre Départemental de Formation du SDIS de La Manche
Organismo adjudicador:
SDIS DE LA MANCHE
Número de premio:
PPP1WQ-29/4070/2024GEC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas et prestation de service pour le Centre Départemental de Formation du SDIS de La Manche
Description : Fourniture de repas et prestation de service pour le Centre Départemental de Formation du SDIS de La Manche
Identifiant de la procédure : 6f84d2ff-5244-4a51-884f-69f792a5daa3
Identifiant interne : PPP1WQ-29/4070/2024GEC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 424 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison de repas en liaison froide
Description : Livraison de repas en liaison froide
Identifiant interne : 2024GEC01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS DE LA MANCHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service de restauration
Description : Service de restauration
Identifiant interne : 2024GEC01_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS DE LA MANCHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Livraison de plateaux repas
Description : Livraison de plateaux repas
Identifiant interne : 2024GEC01_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS DE LA MANCHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de service
Description : Prestation de service
Identifiant interne : 2024GEC01_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE D'ACTIVITES
Ville : LE DEZERT
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE PARTEMENTAL DE FORMATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS DE LA MANCHE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement : 28500001400024
Adresse postale : 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville : SAINT-LO CEDEX
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Groupement Finances Commandes publiques
Adresse électronique : sce.finances@sdis50.fr
Téléphone : +33 233721010
Adresse internet : https://www.sdis50.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 Quay Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dead18f-5c5d-4400-8419-2b12ed9bd32c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558383-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024