Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas

CPV: 15894200 Comidas preparadas
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Organismo adjudicador:
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Número de premio:
2024-PATRI01FS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Identifiant de la procédure : 6bbe518d-ba90-40ed-8da0-bd31c47a4d75
Identifiant interne : 2024-PATRI01FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Identifiant interne : 2024-PATRI01FS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccsms.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CCAG-FCS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement : 20006814600014
Adresse postale : 3 Terrasse Normandie
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : h.roche@cc-sms.fr
Téléphone : +33 387030516
Adresse internet : https://www.cc-sms.fr/
Profil de l’acheteur : https://ccsms.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42e0fb8d-a807-4b96-8f91-2bdcdfaa8e57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749352-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024