FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE

CPV: 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio, 15894200 Comidas preparadas
Plazo:
16 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Organismo adjudicador:
Ville de Corbas
Número de premio:
2507FRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Corbas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant de la procédure : 9811ad5c-5a04-4c04-aefa-8082bf972197
Identifiant interne : 2507FRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les petits gones, 20 rue de la République
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant interne : S-PA-1619136

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les petits gones, 20 rue de la République
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F7A2AC1-08CE-8B85-C5F4895BDFFE9761
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Corbas
Numéro d’enregistrement : 57453
Adresse postale : Place Charles Jocteur
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VIOLLET Alain
Adresse électronique : marchespublics@ville-corbas.fr
Téléphone : 0472900300
Adresse internet : https://corbas.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3F7A2ADD-C91B-33F7-FB48CF5EBDAA99AF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : daa77d98-7d67-4ccf-914e-da99ea7bc0f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 17:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190943-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025