1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CCAS DE BREST
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
CPV: 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant de la procédure
:
a5c00c44-d8ac-4728-885e-915485dcf29f
Identifiant interne
:
Brest-CCAS-2025-0026
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
En application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique publique (SIAE) mentionnées à l’article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 600 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant interne
:
Brest-CCAS-2025-0026
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
16/06/2025
Date de fin de durée
:
17/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 600 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1 600 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/05/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément à la réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement
:
262 900 327 00012
Adresse postale
:
40 rue Jules Ferry BP 50172
Ville
:
Brest cedex 9
Code postal
:
29803
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service finances et marchés publics
Téléphone
:
0298008328
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da549ada-8fa7-4a25-944e-537fdc37a7c2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2025
12:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00207383-2025
Numéro de publication au JO S
:
64/2025
Date de publication
:
01/04/2025