Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa

La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales ainsi qu'au Centre Pausa d'accueil des migrants et répond à des besoins en termes de développement durable. La prestation porte sur la …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521200 Servicios de entrega de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa
Organismo adjudicador:
Ville de Bayonne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa
Description : La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales ainsi qu'au Centre Pausa d'accueil des migrants et répond à des besoins en termes de développement durable.
Identifiant de la procédure : e3ec7fd5-0994-409a-9d27-c6d132d54a74
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum, d'un montant annuel de 2 703 000 Euros, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 109 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Concordat :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
État de cessation d’activités :
Participation à une organisation criminelle :
Paiement d’impôts et taxes :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, aux crèches et au centre Pausa
Description : La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales ainsi qu'au Centre Pausa d'accueil des migrants et répond à des besoins en termes de développement durable.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Renouvelable 2 fois par période de un an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 21640102600366
Adresse postale : 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
Ville : Ville de Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bayonne.fr
Téléphone : 0559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 CRS Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc4935fd-0c40-46cd-b3f3-8422d321d27c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638156-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024