Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID

Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps …

CPV: 33696200 Reactivos para análisis de sangre
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Organismo adjudicador:
Etablissement Français du Sang
Número de premio:
2023EFS-CPDL263

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Description : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Identifiant de la procédure : 09f3942d-f9e3-4a96-9ff5-9f3b2551bc87
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL263
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 473 531,5 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automate EVOLIS
Description : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automate EVOLIS
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL263

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : L'accord-cadre rend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 937,5 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 250 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates COBAS ou Architect
Description : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates COBAS ou Architect
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL263

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168 844 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-S destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Description : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-S destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL263

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 875 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 150 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-N destinés au dépistage des plasmas de haut titre sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Description : Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-N destinés au dépistage des plasmas de haut titre sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL263

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 875 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 150 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02140
Adresse postale : 20, Avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efc1794d-26b3-4a44-82c3-e36364957ed2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517999-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024