Fourniture de prothèses dentaires

La consultation a pour objet la fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles …

CPV: 33184000 Artículos y aparatos de prótesis
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de prothèses dentaires
Organismo adjudicador:
Ville de Puteaux
Número de premio:
PF251000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prothèses dentaires
Description : La consultation a pour objet la fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto.
Identifiant de la procédure : bf8ddd1f-8bdb-4bd6-b226-342b98c66914
Identifiant interne : PF251000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Anatole France
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Médical Françoise Dolto

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF251001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Anatole France
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Médical Françoise Dolto

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ECHANTILLONS : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du lot 1 (Prothèses dentaires pour adultes) sont les suivants : - Une couronne céramique - Une couronne zircone - Un complet en résine - Un stellite Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à la Mairie de Puteaux - Service des marchés publics - 1er étage - Bureau 1-47 - 131 rue de la République - 92800 Puteaux, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres, entrainera le rejet de l'offre. Les échantillons fournis dans le cadre de l'offre ne seront pas conservés par le pouvoir adjudicateur après l'analyse des offres, pour des raisons d'hygiène. Chaque candidat ayant déposé une offre qui n'est ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable percevra une indemnité de 50 euros T.T.C dans le cadre des échantillons. Ce montant sera déduit de la rémunération du titulaire du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. -Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises T.T.C., indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif D.Q.E. masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive mais représentative en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché mode de livraison, éco-conduite, etc..
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Prothèses dentaires pour enfants
Description : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Lot 2 - Prothèses dentaires pour enfants : -Pas de montant minium annuel ; -Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF251002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Anatole France
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Médical Françoise Dolto

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ECHANTILLONS : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du lot 2 (Prothèses dentaires pour enfants) sont les suivants : - Un mainteneur d'espace (sur coiffe) - Un appareil résine pédiatrique 1 dent - Un distal shoe - Un arc de Nance Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à la Mairie de Puteaux - Service des marchés publics - 1er étage - Bureau 1-47 - 131 rue de la République - 92800 Puteaux, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres, entrainera le rejet de l'offre. Les échantillons fournis dans le cadre de l'offre ne seront pas conservés par le pouvoir adjudicateur après l'analyse des offres, pour des raisons d'hygiène. Chaque candidat ayant déposé une offre qui n'est ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable percevra une indemnité de 50 euros T.T.C dans le cadre des échantillons. Ce montant sera déduit de la rémunération du titulaire du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. -Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cff06feb-98ba-45ba-91b4-dddc7b0f3702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204631-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025