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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Identifiant de la procédure : 8cbd93d9-e7bc-4f65-a2af-5c3943a2fea3

Identifiant interne : GHT-2024-049

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Identifiant interne : F-PF-1542252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Le recours à cette procédure de passation se justifie par le fait que les fournitures objet du présent marché ne peuvent être fournies que par la société Wassenburg en raison de la protection des droits d'exclusivité. La société fournit, pour en justifier, un certificat d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : WASSENBURG FRANCE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : WASSENBURG FRANCE SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 571 903,2 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20244018

Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes Wd440pt

Date de conclusion du marché : 19/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DDAFFFC7-C53C-08E1-BB73074CEB9E943F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Numéro d’enregistrement : 80510

Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans

Ville : Belfort

Code postal : 90015

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Point de contact : MATIS PASCAL

Adresse électronique : dir-generale@hnfc.fr

Téléphone : 0384983000

Adresse internet : https://www.hnfc.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : DDAFFFE3-E9AF-EF75-1BD7EEA16B30058C

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : DDAFFFF1-C167-5F86-F3762E1294F4D92C

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WASSENBURG FRANCE SAS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1542252-1-0-1

Adresse postale : Zac des Playes Nord 71 allée d'Helsinki

Ville : La Seyne Sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : a.maret@wassenburgmedical.fr

Téléphone : 0494067808

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0171d77-264d-4b22-b2a2-4c020191b4d3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:39 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711650-2024

Numéro de publication au JO S : 227/2024

Date de publication : 21/11/2024