Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - 3 lots Fournitures d'essences pour moteur (carburants) Fournitures de Gazole non routier Fournitures de mélange pour moteurs de petits matériels

CPV: 09200000 Productos del petróleo, del carbón y de aceites minerales
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Organismo adjudicador:
Cté de Communes du Pays des Herbiers
Número de premio:
2024-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Description : Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - 3 lots
Identifiant de la procédure : 1a2f5a7f-99c5-48aa-b566-5b2ca10f9049
Avis précédent : 001ac18c-8542-4d63-ba0b-fa00dccf2097-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - ESSENCES POUR MOTEUR (CARBURANTS)
Description : Fournitures d'essences pour moteur (carburants)
Identifiant interne : 24CC014-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - GAZOLE NON ROUTIER
Description : Fournitures de Gazole non routier
Identifiant interne : 24CC014-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - MELANGE POUR MOTEURS DE PETITS MATERIELS
Description : Fournitures de mélange pour moteurs de petits matériels
Identifiant interne : 24CC014-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 494 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXAGONE - HU LES HERBIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HEXAGONE - HU LES HERBIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet CS 40405
Ville : Les herbiers cedex
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Téléphone : 0251668227
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EXAGONE - HU LES HERBIERS
Numéro d’enregistrement : 790 710 750 00015
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA MAINE
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : 0251910297
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 856 802 400 00098
Adresse postale : 11 ROUTE DE POMPIERE - CS 48 612
Ville : NANTES CEDEX 4
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240959000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e521b59-b390-4ff4-9d27-4037f1335026 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534171-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024