Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux

La consultation porte sur la fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le C.C.A.S. situés sur le territoire de la …

CPV: 15220000 Pescado, filetes de pescado y otros tipos de carne de pescado congelados, 15251000 Crustáceos congelados, 15331170 Legumbres y hortalizas congeladas, 15800000 Productos alimenticios diversos, 15811511 Bocadillos y emparedados preparados, 15812000 Pasteles y productos de pastelería, 15894000 Productos alimenticios elaborados, 15896000 Productos congelados
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux
Organismo adjudicador:
Ville de Puteaux
Número de premio:
PA243800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux
Description : La consultation porte sur la fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le C.C.A.S. situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 50c163e6-86a8-4dec-861c-9a6017ce59d9
Avis précédent : 0d3e59fc-9cd1-415e-96ac-c3b8bcb933a1-01
Identifiant interne : PF243800
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15251000 Crustacés congelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 590 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 691 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 24 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 18 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 16 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 5 700,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 500,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Critère 1 - Valeur technique : 50 points Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de canapés, fours frais, autres produits de cocktail et pâtisseries fraîches
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 3 jusqu'à : - 40 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 23 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 63 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Remettre les échantillons attendus (lot 3 uniquement) : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Une tarte aux fraises ; Une galette des rois à la frangipane pour 6 personnes ; Un framboisier pour 6 personnes ; Huit (8) variétés de canapés dressés (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 variétés de crudités, - 2 variétés de poissons ou dérivés dont une de saumon fumé, - 1 variété de fromage, - 3 variété au choix du candidat. Huit (8) variétés de fours frais (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 pâtes à choux ; - 3 variétés au choix du candidat - 3 tartelettes divers. Les échantillons du lot 3, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS -PF243803- Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot n°3 : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons au pouvoir adjudicateur s'effectue à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons qui ne seraient pas consommés ne seront pas rendus aux candidats.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés : 35 points
Description : Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié d'après les échantillons remis par le candidat pour juger de la qualité gustative et visuelle des produits proposés et au regard des dégustations menées.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés : 35 points
Description : Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié d'après les échantillons remis par le candidat pour juger de la qualité gustative et visuelle des produits proposés et au regard des dégustations menées.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 3, au regard des contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot 3 (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 3, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 145 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 138 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 8 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15251000 Crustacés congelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Fourniture de fruits et de légumes surgelés
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 85 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 72 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 1 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Fourniture de préparations élaborées composites surgelées
Description : Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 275 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 260 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 250 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 10 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF243806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 691 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243801
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243801
Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot 1 : Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPRI RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243802
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243802
Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot 2 : Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243804
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243804
Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot 4 : Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA PASSIONFROID
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243805
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243805
Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot 5 : Fourniture de fruits et de légumes surgelés ;
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA PASSIONFROID
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243806
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243806
Titre : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux -Lot 6 : Fourniture de préparations élaborées composites surgelées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 269 200 499 00011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : 0146929672
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYSCO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 316 807 015 01340
Adresse postale : Service Marchés Publics CS 30041
Ville : DIEPPE
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESPRI RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 343 397 782 00016
Adresse postale : ZI DE BEAUFEU CS 30018
Ville : ROEZE SUR SARTHE
Code postal : 72210
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : POMONA PASSIONFROID
Numéro d’enregistrement : 55204499200664
Adresse postale : 10 rue des Mares Julienne
Ville : CHILLY MAZARIN
Code postal : 91385
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a200b9e-21df-4676-adfb-fadebbc0a78e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776615-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024