Fourniture de produits et matériaux divers

Fourniture de produits, matériels et matériaux divers pour les services techniques, afin d'effectuer des travaux de maintenance, d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti de la Ville des Mureaux. Il comprend tous les produits de la catégorie, c'est-à-dire la peinture et le revêtement mais aussi la fourniture de tous les matériaux …

CPV: 44110000 Materiales de construcción, 44111400 Pinturas y revestimientos de paredes, 19520000 Productos de plástico, 44191000 Materiales de madera diversos para construcción, 14700000 Metales comunes, 44100000 Materiales de construcción y elementos afines
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits et matériaux divers
Organismo adjudicador:
Les Mureaux
Número de premio:
PPP1D0-162/4061/2024008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Mureaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits et matériaux divers
Description : Fourniture de produits, matériels et matériaux divers pour les services techniques, afin d'effectuer des travaux de maintenance, d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti de la Ville des Mureaux.
Identifiant de la procédure : b78a5762-8ba2-4646-8924-7f3dfb422e35
Identifiant interne : PPP1D0-162/4061/2024008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peinture, brosserie, et revêtements
Description : Il comprend tous les produits de la catégorie, c'est-à-dire la peinture et le revêtement mais aussi la fourniture de tous les matériaux nécessaires à la préparation des supports et du matériel nécessaire à leur réalisation/application.
Identifiant interne : 2024008_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Pierre Curie
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE CURIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard du mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Collecte déchets et recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : MAIRIE LES MUREAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériaux en plastique
Description : Matériaux en plastique
Identifiant interne : 2024008 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Pierre Curie
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE CURIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Collecte, déchets et recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : MAIRIE LES MUREAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bois, menuiserie et dérivés
Description : Ce lot comprend les bois d'oeuvre bruts, vendus en grumes, plateaux ou avivés, les panneaux semi finis, et dérivés, les colles, et les produits de traitement et protection des bois d'oeuvre...dont la classification doit permettre la réalisation de menuiseries du bâtiment, de charpentes, d'agencements et de mobiliers divers. Il peut s'agir de produits de tailles différentes. Le titulaire doit pouvoir proposer des produits de dimension à la demande.
Identifiant interne : 2024008 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Pierre Curie
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE CURIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Collecte, déchets et recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : MAIRIE LES MUREAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits et matériaux ferreux
Description : Ce lot comprend tous les profilés métalliques ferreux, permettant notamment la fabrication de structures ou menuiseries métalliques, de renforts, de jambages, de liaisons... Les mesures doivent pouvoir se faire au mètre linéaire, le titulaire doit donc pouvoir faire de la découpe de ces matériaux.
Identifiant interne : 2024008 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14700000 Métaux de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Pierre Curie
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE CURIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Collecte, déchets et recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : MAIRIE LES MUREAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Produits et matériaux de construction
Description : Ce lot comprend tous les matériaux participant à la construction, en intérieur comme en extérieur, relevant du gros oeuvre comme du second oeuvre, exception faite de ceux compris dans les lots précédents. Il peut donc s'agir de ciment, de sable, de gravillons, de béton, de matériaux d'isolation, de blocs de béton, de plaques ou carreaux de plâtre, de faïences, de colles techniques, mastics d'étanchéité.
Identifiant interne : 2024008_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Pierre Curie
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE CURIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Collecte, déchets et recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : MAIRIE LES MUREAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Mureaux
Numéro d’enregistrement : 21780440000018
Adresse postale : Place de la Libération, BP2053
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : François Garay
Téléphone : +33 130913737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la commande publique
Numéro d’enregistrement : COMPUB
Adresse postale : Place de la Libération, BP2053
Ville : LES MUREAUX CEDEX
Code postal : 78135
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Patricia Campan
Téléphone : +33 130913895
Télécopieur : +33 130993782
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Yvelines Médiation
Numéro d’enregistrement : 43511904500027
Adresse postale : 4 rue Georges Clémenceau
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : info@yvelines-mediation.com
Téléphone : +33 139494647
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0c7306e-c62f-473a-aae0-6178fe061a39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00619734-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024