FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES A USAGE MEDICAL, PARAMEDICAL ET DE PREMIERS SOINS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l'Oise Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques dans l’acte d’engagement – cahier des clauses particulières (AE/CCP)

CPV: 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal, 33140000 Material médico fungible, 33141100 Apósitos; clips, suturas y ligaduras, 33631600 Antisépticos y desinfectantes
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES A USAGE MEDICAL, PARAMEDICAL ET DE PREMIERS SOINS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Organismo adjudicador:
Conseil Général de l'OIse
Número de premio:
24-DEF-NC-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES A USAGE MEDICAL, PARAMEDICAL ET DE PREMIERS SOINS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l'Oise
Identifiant de la procédure : 7d55ba7e-3c35-4b14-9f14-758bd7d1d3a8
Identifiant interne : 24-DEF-NC-09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et -14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES A USAGE MEDICAL, PARAMEDICAL ET DE PREMIERS SOINS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques dans l’acte d’engagement – cahier des clauses particulières (AE/CCP)
Identifiant interne : 24-DEF-NC-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix: 50 points; 2-Valeur technique : 45 points; Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE NEIR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE NEIR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 72 198 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-240022-092
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCE NEIR SAS
Numéro d’enregistrement : 78826433100042
Adresse postale : 14 Chemin des Margueritos - CS90119
Ville : FACHES-THUMESNIL
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@franceneir.fr
Téléphone : +33 320535428
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe8a1bad-6073-4906-a072-e79484faa331 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 16:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511983-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024