Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne

Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne Couches, alèses, pant pour adultes

CPV: 33771200 Forros de pañales de papel, 18310000 Ropa interior
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne
Organismo adjudicador:
GHT HAUTE CORSE
Número de premio:
07-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne
Description : Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne
Identifiant de la procédure : f1528e35-c8fd-4523-b692-5c718625a8c3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771200 Couches en papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CORTE TATTONE CALVI BALAGNE
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pas de variantes autorisées 2 lots mono-attributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits d'incontinence adultes des Centres Hospitaliers de Corte-Tattone et de Calvi-Balagne
Description : Couches, alèses, pant pour adultes
Identifiant interne : 07-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Défini dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Voir procédures de recours dans le règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement : 26200009400017
Adresse postale : BP 680
Ville : Bastia
Code postal : 20604
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone : 0495591145
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbdf2e69-413b-442d-88de-c7a2c031bc6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199248-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025