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Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine salée. Il s'agit d'un …

CPV: 15894700 Comestibles finos preparados, 15897300 Paquetes de comida, 15930000 Vinos, 15980000 Bebidas sin alcohol, 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito, 64121200 Servicios de distribución de paquetes, 79921000 Servicios de empaquetado

Lugar de ejecución:

Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

Organismo adjudicador:

Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

Número de premio:

2023-0603

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

Identifiant de la procédure : 02e639bd-3408-4fa9-b60c-90582b001fc4

Avis précédent : 45842839-418a-4b1f-ac03-5a1418674528-01

Identifiant interne : 2023-0603

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 026 762,66 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a fait l'objet d'un premier avis de publicité sur la plateforme du JOUE, publié le 29/01/2024, sous le numéro 56802-2024. Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité (volume de colis). Le prix du marché est unitaire et révisable de manière semestrielle. Les prix catalogue sont ajustables au renouvellement du catalogue de façon annuelle. Une clause limitative de "sauvegarde" est prévue (voir les détails dans le CCAP). Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans le CCAP). Une clause de progrès est également inclue (voir détails dans le CCAP) Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Epicerie fine salée

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine salée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Critères : - Qualité : 60% (la remise d'échantillons est exigée et fait l'objet d'une notation) - Prix : 40%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité comprenant la notation des échantillons, de la méthodologie et de la valeur environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Marseille

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Epicerie fine sucrée et boissons

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine sucrée et boissons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15930000 Vins

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Critères : - Prix : 60% - Qualité : 40% (la remise d'échantillons est exigée et fait l'objet d'une notation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité comprenant la notation des échantillons et de la méthodologie

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Marseille

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Emballage et conditionnement

Description : La présente consultation a pour objet la prestation de conditionnement des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Critères : - Qualité : 60% - Prix : 40%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité comprenant les moyens humains, les moyens matériels et la planification

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Marseille

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport routier de marchandises

Description : La présente consultation a pour objet le transport routier des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Critères : - Organisation : 60% - Prix : 40%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Organisation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Marseille

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LA QUERCYNOISE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LA QUERCYNOISE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/05/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LAPOSTE

Offre :

Identifiant de l’offre : LA POSTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/05/2024

Date de conclusion du marché : 26/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAVEURS DIFFUSION

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SAVEURS DIFFUSION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/05/2024

Date de conclusion du marché : 28/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ESAT LES GLYCINES

Offre :

Identifiant de l’offre : ESAT LES GLYCINES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/05/2024

Date de conclusion du marché : 29/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhone

8. Organisations

Ville : Marseille

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d0d5704-b2d0-4c3e-bb91-368f156fbebb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 11:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489920-2024

Numéro de publication au JO S : 158/2024

Date de publication : 14/08/2024