Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

Achat de produits d'entretien divers, plastiques ménagers, jetables, produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel de restauration Produits d'entretien Matériels de nettoyage Ouates/Articles jetables Produits d'entretien pour la piscine municipale

CPV: 33772000 Productos desechables de papel, 39224300 Escobas y cepillos y otros artículos de limpieza del hogar, 39812100 Ceras para pisos, 39830000 Productos de limpieza, 39831600 Limpiainodoros
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables
Organismo adjudicador:
Ville de Balma
Número de premio:
24FF-0405-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Balma
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables
Description : Achat de produits d'entretien divers, plastiques ménagers, jetables, produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel de restauration
Identifiant de la procédure : 29025122-c8e6-4120-95b5-71470577c575
Identifiant interne : 24FF-0405-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 484 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'entretien divers
Description : Produits d'entretien
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément à l'article 4.2 du Cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 523212-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Balma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels de nettoyage
Description : Matériels de nettoyage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément à l'article 4.2 du Cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 523212-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Balma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouates/Articles jetables
Description : Ouates/Articles jetables
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément à l'article 4.2 du Cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 523212-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Balma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits d'entretien pour la piscine municipale
Description : Produits d'entretien pour la piscine municipale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément à l'article 4.2 du Cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 523212-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Balma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORAPI HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : ORAPI HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024022
Titre : Produits d'entretien divers
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODISCOL
Offre :
Identifiant de l’offre : SODISCOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024023
Titre : Matériels de nettoyage
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024024
Titre : Ouates/Articles jetables
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024025
Titre : Produits d'entretien pour la piscine municipale
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2241765-97F1-252C-85EFBF15E0C25379
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Balma
Numéro d’enregistrement : 27
Adresse postale : 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville : Balma
Code postal : 31132
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone : 0561249292
Télécopieur : 0561245293
Adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Balma
Numéro d’enregistrement : 62952
Adresse postale : 8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Balma
Code postal : 31132
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse électronique : commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone : 0561249267
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B224179A-EB81-B83D-28D821F78AE2CA31
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B22417AB-ABED-D411-0A64E6B096309C69
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B22417BD-E7E6-A639-077E16B05E776272
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ORAPI HYGIENE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37372-1-1-1
Adresse postale : 225 Allee Des Cedres
Ville : Saint-Vulbas
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-stvulbas@orapi.com
Téléphone : 0474402008
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SODISCOL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37372-1-2-1
Adresse postale : 13 Rue Battants
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : sodiscol@sendao.fr
Téléphone : 0534272727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37372-1-3-1
Adresse postale : 1 Rue Georges Besse
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paredes.fr
Téléphone : 0562136800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37372-1-4-1
Adresse postale : Zac Des Epalits
Ville : Saint-Romain-Le-Puy
Code postal : 42610
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : hpchimie@hpchimie.com
Téléphone : 0477769931
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f8829f9-820c-40f6-858c-eceba70c1750 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784266-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024