Fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart-Tilman (B10)

Le marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 80 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, …

CPV: 18611000 Pieles finas
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart-Tilman (B10)
Organismo adjudicador:
Université de Liège
Número de premio:
PPP0O5-1276/5213/2517F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart-Tilman (B10)
Description : Le marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 80 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2025 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2025). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juillet et août pour l'entretien (8 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois 6 mois, débutant le jour de la première livraison. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2018/2001 – REDII – durabilité de l’origine de la biomasse Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2018/2001 (RED II) qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et ne seront exemptés de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2018/2001 (RED II) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED II.
Identifiant de la procédure : 73f9f662-1c3f-448a-b303-2fae84394de9
Identifiant interne : PPP0O5-1276/5213/2517F
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18611000 Pelleterie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 907 994 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart-Tilman (B10)
Description : Le marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 80 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2025 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2025). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juillet et août pour l'entretien (8 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois 6 mois, débutant le jour de la première livraison. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2018/2001 – REDII – durabilité de l’origine de la biomasse Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2018/2001 (RED II) qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et ne seront exemptés de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2018/2001 (RED II) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED II.
Identifiant interne : 2517F_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18611000 Pelleterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée de la Cense Rouge, 69
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Chaufferie centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 14/11/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte quatre reconductions. Il y a quatre reconductions possibles pour une période de 6 mois chacune. La cogénération de la chaufferie centrale du Sart Tilman est soutenue par le régime des certificats verts jusque fin avril 2027. Dès lors, il est possible que l’installation soit mise à l’arrêt après cette date, à peu près au terme de la première reconduction potentielle. Si les conditions techniques et économiques sont rencontrées pour continuer à faire tourner l’installation au-delà de cette date, les reconductions suivantes seront activées. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. L’adjudicataire du présent marché sera averti de reconduction au minimum 3 mois avant l’échéance du contrat en cours. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 907 994 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur maximale des commandes ne dépassera en aucun cas 300.000 MWh PCS, reconductions comprises. Dans l’hypothèse où cette valeur maximale viendrait effectivement à être atteinte, l’accord-cadre devra alors être considéré comme ayant épuisé ses effets. Le marché sera alors arrivé à son terme alors même que l’accord-cadre n’aurait pas forcément atteint sa dernière année d’exécution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En plus du DUME, une note explicative des ressources logistiques reprenant les mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens de livraison, ainsi que l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché.Niveau(x) minimal(aux): Cette note contiendra de plus, obligatoirement, la preuve ou une attestation sur l’honneur que le soumissionnaire dispose : - De véhicules souffleurs équipés de turbines de soufflage permettant de remplir les silos décrits dans l’annexe à ce cahier spécial des charges ; - De véhicules pouvant contenir un minimum de 25 tonnes de pellets ; - D’une flotte de véhicules suffisante permettant d’assurer la fourniture d’au moins 100 tonnes par jour en 4 livraisons maximum (4*25 tonnes ou 3*35 tonnes par exemple); - D’un système assurant que la cargaison ne contient pas de particules métalliques et il en décrit le fonctionnement. Le soumissionnaire indique si les ressources logistiques décrites ci-dessus sont sa propriété ou s’il recourt à un sous-traitant auquel cas le nom de la société et les coordonnées d’une personne de contact sont indiqués dans la note explicative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En plus du DUME, une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures. Niveau(x) minimal(aux): Le fournisseur doit prouver qu'il a une traçabilité logistique des lots de livraison, depuis l'exploitation de la ressource (= matière première) jusqu'à la réception du combustible par l'ULiège, afin de mettre en évidence d'éventuels problèmes de combustion en relation avec des problèmes de production ou de distribution des pellets. Plus précisément, le soumissionnaire doit assurer un suivi régulier de sa filière production, concernant entre autres : - La matière première : type, composition, origine, et certification éventuelle pour chaque matière première utilisée ; - La logistique jusqu'au site de production : moyens de transport et stockage ; - Si différentes qualités de pellets produites, les moyens logistiques assurant que les productions ne sont pas mélangées dans le processus de production ; - Les différentes étapes du procédé de fabrication (broyage, tamisage, séchage, granulation, stockages des pellets, etc.). Il est rappelé aux soumissionnaires que le combustible livré doit respecter intégralement la note "Certification des sites de production d'électricité verte : caractérisation des intrants biomasse" de la CWaPE (voir annexe 3). Le fournisseur s'engage à réaliser les audits nécessaires, à fournir tous les documents requis et à en supporter intégralement les frais, réputés faire partie de son offre. Le soumissionnaire remet un audit ou un certificat attestant que les pellets fournis disposent de critères de durabilités conformément à un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la directive 2018/2001 RED II. Les soumissionnaires souhaitant répondre au présent marché avec fourniture certifiée EN plus A1 ou EN plus A2 (ou certification équivalente basée sur la norme EN ISO 17225-2) peuvent remettre le certificat, en plus de celui exigé dans REDII ci-dessus, pour justifier de la traçabilité des lots de production.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En plus du DUME, le calcul du coefficient CO2 d’un MWh de pellets (en kg CO2 / MWhp), sera communiqué sur une page A4. Ce calcul peut être certifié par un organisme agréé reconnu par la Belgique, ou dans le cas contraire, le soumissionnaire annexera toutes les pièces justificatives nécessaires afin de référencer les données ou les procédures utilisées pour le calcul du coefficient.Niveau(x) minimal(aux): Ce document reprendra toutes les informations nécessaires au calcul de ce coefficient, entre autres les paramètres suivants : - Matières premières : types, origines, transport jusqu’au site de production (type, nombre de km, etc.) - Production du pellet : rendements, consommations d’électricité pour la production, consommations d’énergie primaire pour la production, consommations de chaleur pour le séchage, etc. - Transport du produit du site de production au site de consommation : transport international, transport intérieur. Seuls les soumissionnaires dont le résultat du calcul est inférieur ou égal à 35 kg CO2 /MWhp peuvent remettre prix.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 97
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1276/O5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CESAME - Service Achats - Marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CESAME - Service Achats - Marchés publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Liège
Numéro d’enregistrement : ULiège
Adresse postale : Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches@uliege.be
Téléphone : +32 43663224
Adresse internet : http://www.uliege.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CESAME - Service Achats - Marchés publics
Numéro d’enregistrement : CESAME
Adresse postale : Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches@uliege.be
Téléphone : +32 43663224
Adresse internet : http://www.uliege.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bac02c8e-dbbd-426e-9b1f-62cad1fde2df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00192798-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025