Fourniture de produit biocides (larvicides biologiques) adaptés pour le traitement des larves de moustiques

Achat de produits anti-larvaires biologiques à base de Bacille de Thuringe variété israelensis (Bti) dans le cadre des opérations de traitement des moustiques, conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur en Charente-Maritime. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé à 117 500,00 Euros HT pour la période initiale de …

CPV: 33691000 Productos antiparasitarios, insecticidas y repelentes
Lugar de ejecución:
Fourniture de produit biocides (larvicides biologiques) adaptés pour le traitement des larves de moustiques
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Número de premio:
24IFSBA16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produit biocides (larvicides biologiques) adaptés pour le traitement des larves de moustiques
Description : Achat de produits anti-larvaires biologiques à base de Bacille de Thuringe variété israelensis (Bti) dans le cadre des opérations de traitement des moustiques, conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur en Charente-Maritime. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé à 117 500,00 Euros HT pour la période initiale de 2 ans, conclu à la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 1 fois pour la même période et le même montant.
Identifiant de la procédure : 3cf521c9-7822-4b22-ac86-25ddb09521f4
Avis précédent : 57db6f34-659e-4839-a228-139679257081-01
Identifiant interne : 24IFSBA16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 235 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Tel : 05.46.31.70.00 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produit biocides (larvicides biologiques) adaptés pour le traitement des larves de moustiques
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé à 117 500,00 Euros HT pour la période initiale de 2 ans, conclu à la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 1 fois pour la même période et le même montant.
Identifiant interne : 24IFSBA16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique au des moyens logistiques décrits dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargées des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargées des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 235 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 797I24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 749356-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE SAS
Numéro d’enregistrement : 37960308700030
Adresse postale : 10A rue de la Voie Lactée
Ville : Saint Didier au Mont d'Or
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 004796802212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargées des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 221700016738
Adresse postale : 85 Boulevard de la République
Ville : La Rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0d8c5f4-c028-4896-b0c7-6cb6973c30e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184046-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025