Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le département du Cantal sur le secteur géographique de Mauriac

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Fourniture de tous types de pneus: pneus rechapés, pneus neufs, chambres à air de toutes tailles pour VL, PL, engins de TP, engins de levage et tracteurs agricoles. - Réalisation de prestations associées comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage …

CPV: 34352100 Neumáticos para camiones
Plazo:
18 de abril de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le département du Cantal sur le secteur géographique de Mauriac
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Cantal
Número de premio:
2025FCSSAM0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le département du Cantal sur le secteur géographique de Mauriac
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Fourniture de tous types de pneus: pneus rechapés, pneus neufs, chambres à air de toutes tailles pour VL, PL, engins de TP, engins de levage et tracteurs agricoles. - Réalisation de prestations associées comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage d'enveloppes, l'équilibrage, le recreusage, le cloutage, le lestage, les réparations d'enveloppes, le contrôle de géométrie et réglage de trains avants, les dépannages, la visite de parc
Identifiant de la procédure : d76d6959-0461-4b35-a5d2-65c86427dea1
Identifiant interne : 2025FCSSAM0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15200 Mauriac
Ville : Mauriac
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le département du Cantal sur le secteur géographique de Mauriac
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Fourniture de tous types de pneus: pneus rechapés, pneus neufs, chambres à air de toutes tailles pour VL, PL, engins de TP, engins de levage et tracteurs agricoles. - Réalisation de prestations associées comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage d'enveloppes, l'équilibrage, le recreusage, le cloutage, le lestage, les réparations d'enveloppes, le contrôle de géométrie et réglage de trains avants, les dépannages, la visite de parc
Identifiant interne : F-PF-1615725

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15200 Mauriac
Ville : Mauriac
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99C0888B-BBEC-2376-EF1A435D5F9647E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement : 63416
Adresse postale : 28 avenue Gambetta
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : FAURE Bruno
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471462020
Adresse internet : http://cantal.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 99C088CC-D5EE-7684-31E407B42C2C0FB1
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement : 99C088DB-B254-26F7-65D6947ED91C6CE3
Adresse postale : 1 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ace373c-1bd0-457d-91ec-c275d88f934d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 12:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176968-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025