Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules LÉGERS du département du Val d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-041)

Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison de pneus et accessoires ainsi que l'exécution de prestations associées pour leurs véhicules légers. Les prestations sont divisées en deux …

CPV: 34351100 Neumáticos para automóviles, 34350000 Neumáticos para vehículos ligeros y para vehículos pesados
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules LÉGERS du département du Val d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-041)
Organismo adjudicador:
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Número de premio:
2025-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules LÉGERS du département du Val d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-041)
Description : Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison de pneus et accessoires ainsi que l'exécution de prestations associées pour leurs véhicules légers. Les prestations sont divisées en deux lots distincts : un lot pour les VL et un lot pour les PL. Le lot n°1 concernant les PL a été attribué. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
Identifiant de la procédure : 3481841a-d47b-482e-97b2-b7a8ee67a32b
Identifiant interne : 2025-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Publication Antérieure Au Joue: Oj S 235/2024 03/12/2024. Cette présente consultation ne concerne que le lot 2 Pneus Vl. Le lot n°1 Pneus Pl est en cours d'attribution. - Groupement De Commande entre le Sdis95 et le département du Val d'Oise: le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. - Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. - Modalités De Financement: les prestations seront financées sur fonds propres chaque membre du groupement de commande selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Montant Maximum sont définis dans l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules LÉGERS du département du Val d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-041)
Description : Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison de pneus et accessoires ainsi que l'exécution de prestations associées pour leurs véhicules légers. Les prestations sont divisées en deux lots distincts : un lot pour les VL et un lot pour les PL. Le lot n°1 concernant les PL a été attribué. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
Identifiant interne : F-PF-1619520

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Options :
Description des options : Les périodes de reconduction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : ¨Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CFEB7FE3-00E0-16E5-C8A2CFC02A5A69CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 71457
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : STREHAIANO Luc
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : CFEB8000-0C77-7C1D-097A392E3E459382
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130756419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CFEB800E-9E33-C0E2-E5691D06D7F5644C
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CFEB801C-A839-E47D-B5B915897F4999AE
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : CFEB802A-D4AA-E517-A2D40B5906B12472
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Profil de l’acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd0dc7ef-7514-44aa-b99a-88dacf3d0d22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191946-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025