Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7

Le présent marché concerne les lots 4, 5 et 7 qui ont été déclarés infructueux lors de la première consultation. Le service Eau potable de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) souhaite approvisionner son stock de pièces de réseaux et de branchements d'Adduction d'Eau Potable. Cette consultation a pour but …

CPV: 44160000 Conducciones, canalizaciones, tuberías de revestimiento, tubos y artículos conexos, 44163210 Abrazaderas para tuberías, 44165000 Mangueras, tubos y manguitos
Lugar de ejecución:
Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Número de premio:
2024-0036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7
Description : Le présent marché concerne les lots 4, 5 et 7 qui ont été déclarés infructueux lors de la première consultation. Le service Eau potable de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) souhaite approvisionner son stock de pièces de réseaux et de branchements d'Adduction d'Eau Potable. Cette consultation a pour but pour la collectivité d'acheter des équipements de raccordement, de réparation, d'exploitation pour le réseau d'eau potable. La CARO gère en direct la distribution de l'eau potable sur la ville de Rochefort représentant 160 km de réseaux (du diamètre 60mm au diamètre 500mm), 12000 abonnés environ (particulier et entreprises)
Identifiant de la procédure : d4a86e04-1dde-4a7f-92a8-7e3efb05441d
Identifiant interne : 2024-0036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chateau d'eau, rue du Jet d'eau
Ville : Tonnay Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - Dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - Bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°4 - Equipements électro-soudable
Description : Description : Fourniture de : - canalisations PEHD - équipements électro-soudable
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chateau d'eau, rue du Jet d'eau
Ville : Tonnay Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots 4, 5 et 7 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°5 - Branchements
Description : Fourniture de : - accessoires branchement - colliers et robinets de prise en charge
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163210 Colliers de serrage pour tuyaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chateau d'eau, rue du Jet d'eau
Ville : Tonnay Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots 4, 5 et 7 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°7 - Grands comptages
Description : Fourniture de : - anneaux modulables - cadre et tampon composite C250 - cadre et tampon fonte C400
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chateau d'eau, rue du Jet d'eau
Ville : Tonnay Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots 4, 5 et 7 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 171 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANS BONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 15 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1242504
Titre : Lot n°4 - Equipements électro-soudable
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BETONS LIBAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : BETONS LIBAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 51 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1242505
Titre : Lot n°5 - Branchements
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDROMECA
Offre :
Identifiant de l’offre : HYDROMECA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 105 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1242507
Titre : Lot n°7 - Grands comptages
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 20004176200085
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 0
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Pays : France
Point de contact : DCAJCP
Téléphone : 0546821780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 667619
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 667618
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FRANS BONHOMME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 Rue Denis Papin
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Pays : France
Adresse électronique : marc.tetard@groupe-fb.com
Téléphone : 0672271273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BETONS LIBAUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Rue Jean Francois Cail
Ville : Lucon
Code postal : 85400
Pays : France
Adresse électronique : contact@libaud-prefa.fr
Téléphone : 0251291313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HYDROMECA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Che Departemental
Ville : Marquion
Code postal : 62860
Pays : France
Adresse électronique : contact@hydromeca.eu
Téléphone : 0321242222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 689ebdf6-7e66-4ab0-84a3-faa925fa5a5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00475065-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024