Fourniture de pièces de fontainerie et de canalisation pour le réseau d'eau potable

Le présent marché porte sur la fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable. Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de canalisations fonte. Le présent lot porte sur la fourniture de canalisations PEHD, PVC et PER et raccords associés Le présent lot porte sur la fourniture de …

CPV: 41110000 Agua potable, 44161200 Tuberías maestras, 44470000 Productos de hierro fundido
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de pièces de fontainerie et de canalisation pour le réseau d'eau potable
Organismo adjudicador:
SEMERAP
Número de premio:
25S0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMERAP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces de fontainerie et de canalisation pour le réseau d'eau potable
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable.
Identifiant de la procédure : 02a9c779-7fd6-4fb1-896c-b8257a0adc9f
Identifiant interne : 25S0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Canalisations fonte
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de canalisations fonte.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Canalisations PEHD, PVC et PER et raccords associés
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de canalisations PEHD, PVC et PER et raccords associés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Robinets-Vannes et pièces de raccordement
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de robinets, vannes et pièces de raccordement.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Pièces de branchements, raccords et robinetterie
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de branchements, de raccords et de robinetterie.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Pièces de raccordements à brides
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de raccordements à brides.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Pièces de raccordements à emboitement
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de raccordements à emboitement.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Pièces de protection du réseau et défense incendie
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de pièces de protection du réseau et de défense incendie.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMERAP
Numéro d’enregistrement : 30361573600103
Département : 63
Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@semerap.fr
Téléphone : 0473153838
Adresse internet : https://semerap.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département : 63
Adresse postale : 16 place de l'Etoile - CS200005
Ville : CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e99722a0-0401-403d-860c-5abf1fa17455-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d4ba778-5077-4371-8848-9b36a20158c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187157-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025