Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT

Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT

CPV: 33140000 Material médico fungible
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Organismo adjudicador:
GHR Mulhouse Sud Alsace
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Description : Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Identifiant de la procédure : d8476140-b989-4b2a-87d9-ca1d2ee2042c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Consulter le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Description : Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois pour une période de 12 mois du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHR Mulhouse Sud Alsace -
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement : 2000469898500012
Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : Da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389648561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43599e08-ad10-424f-a54d-9d17c69225a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231342-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025