Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie

Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à …

CPV: 44167300 Curvas, tes y accesorios para tuberías, 44411100 Grifos
Lugar de ejecución:
Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Número de premio:
24GD132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Description : Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
Identifiant de la procédure : b9875649-f36b-48b8-8a1c-e2a33eabe920
Avis précédent : c386793f-1105-4cec-889b-72a2001f3cf9-02
Identifiant interne : 24GD132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT : 180 000 euros. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Description : Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
Identifiant interne : 24GD132

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets
Options :
Description des options : Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Echantillon : Afin d'analyser en partie l'offre concernant le sous-critère 1 "Qualité des produits, les candidats fourniront un échantillon du prix n° 1.4 « Raccords laiton pour pehd fileté mâle - DN 25x3/4 ». Cet échantillon devra être envoyé ou déposé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Centre technique opérationnel, route de Saubagnac, 40100 Dax.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" jugé en fonction du montant total en euros TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LIBAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS LIBAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD132
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500169
Adresse postale : 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS LIBAUD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31766693100280
Ville : Saint-Geours-de-Maremne
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : pmr@groupe-libaud.fr
Téléphone : 0785660169
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4719de2-162b-4560-8258-7d70185506b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739415-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024