Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets) et de fosses à compteurs destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable. Fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets …

CPV: 44167300 Curvas, tes y accesorios para tuberías, 44411100 Grifos, 44424100 Cajas para contadores
Lugar de ejecución:
Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Número de premio:
24GD085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets) et de fosses à compteurs destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
Identifiant de la procédure : c67ae1ab-d8d0-41ca-9a47-4a932435f186
Avis précédent : 9992b245-6829-4c75-92d3-38e25f9927fa-01
Identifiant interne : 24GD085
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 montant maximum annuel : 150 000 euros HT. Lot 2 montant maximum annuel : 80 000 euros HT. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Petites pièces de robinetterie
Description : Fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/08/2024 jusqu'au 06/08/2025, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi que pour le lot 1 au regard de l'échantillon fourni
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" jugé en fonction du montant total en euros TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fosses à compteur
Description : Fourniture de fosses à compteur destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/08/2024 jusqu'au 06/08/2025, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" jugé en fonction du montant total en euros TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABRITEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ABRITEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 640 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD085-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500169
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ABRITEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38451076400036
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@abritec.com
Téléphone : 0466265279
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 061648a1-1eb5-4858-b39c-f96ad412cebc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740666-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024