Fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services de la ville de Blagnac

Ce marché concerne la fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services municipaux de la ville de Blagnac. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. La référence de classification des peintures, des vernis et des produits connexes …

CPV: 44111400 Pinturas y revestimientos de paredes, 44810000 Pinturas, 44112200 Revestimientos para suelos
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services de la ville de Blagnac
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE BLAGNAC
Número de premio:
202505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services de la ville de Blagnac
Description : Ce marché concerne la fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services municipaux de la ville de Blagnac. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. La référence de classification des peintures, des vernis et des produits connexes est la norme NF T 36-005 de septembre 1989. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 72 000,00 euros et 820 000,00 euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 3 et 4 sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (petits lots)
Identifiant de la procédure : afa05688-0236-444c-99d2-f21f04dcbbc9
Identifiant interne : 202505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Blagnac Magasin 4 Rue Louis Bleriot
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation. Variantes prévues au règlement de la consultation pour le lot 1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peintures et dérivés
Description : Fourniture de peintures, lasures, bombes de traçages, ... Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Blagnac Magasin 4 Rue Louis Bleriot
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des fiches de données de sécurité, du questionnaire technique et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison apprécié au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion des déchets appréciées au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale des produits appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 23/06/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables (sauf pour le lot 2). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Revêtements de sols et revêtements muraux
Description : Fourniture de Revêtements sols , toiles de verre, moquettes, dalles plombantes, lames, contres plinthe, colle, enduits, ... Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Blagnac Magasin 4 Rue Louis Bleriot
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas acceptées pour le lot n°2

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison apprécié au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion des déchets appréciées au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale des produits appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du bordereau d'évaluation des offres et en application du taux de remise proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 23/06/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables (sauf pour le lot 2). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E0FF16E-CF3B-7F23-B6B1CB32F0BA6AF2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro d’enregistrement : 20986
Adresse postale : 1 Place des Arts
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CARLES JOSEPH
Adresse électronique : contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone : 0561717200
Télécopieur : 0561717273
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3E0FF1A7-D0B2-8FB2-CFE2E20CA4D9640E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57cfcf78-7e68-4c1f-a0a8-11ddb71e31a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200670-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025