FOURNITURE DE PALMIERS ET DE PLANTES POUR LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent lot pour objet la fourniture de plantes pour le service état civil de …

CPV: 03121100 Plantas vivas, bulbos, raíces y esquejes, 03451000 Plantas, 03452000 Árboles
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE PALMIERS ET DE PLANTES POUR LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Organismo adjudicador:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Número de premio:
24/05 - LOT 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PALMIERS ET DE PLANTES POUR LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Description : Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 7fdd6052-684c-44ba-98ee-8d64093cc351
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE PLANTES POUR LE SERVICE DE L'ÉTAT CIVIL (MARIAGES ET NAISSANCES)
Description : Le présent lot pour objet la fourniture de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 24/05 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 45 %
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 %
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : 5%
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.f

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 30 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 30 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BARBIER CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/15 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Télécopieur : +33 494881204
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BARBIER CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 51306956700016
Adresse postale : 1915 ROUTE DE SANARY
Ville : OLLIOULES
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pepinieresbarbier.fr
Téléphone : +33 494630183
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE JEAN RACINE
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 458cd0aa-1898-4340-9c9d-294611f5202b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 08:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00761952-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024