FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON

Le marché à pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Les livraisons se feront impérativement 7 jours sur 7 du lundi au dimanche, jours fériés inclus. PAINS & DIVERS VIENNOISERIES PATISSERIES

CPV: 15810000 Productos de panificación, pasteles y productos de pastelería frescos, 15811200 Panecillos, 15811100 Pan, 15811000 Productos a base de pan, 15811510 Bocadillos y emparedados
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Organismo adjudicador:
CPAS de Mouscron
Número de premio:
PPP0T6-350/5030/2025/088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Description : Le marché à pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Les livraisons se feront impérativement 7 jours sur 7 du lundi au dimanche, jours fériés inclus.
Identifiant de la procédure : 0d059f05-1515-45cf-b3c6-e4f11aca8853
Identifiant interne : PPP0T6-350/5030/2025/088
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PAINS & DIVERS
Description : PAINS & DIVERS
Identifiant interne : 2025/088_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 10.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Disposer des agréments et autorisations de l'AFSCA dans le domaine d'activité des différents lots auxquels le soumissionnaire remet une offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniquesNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 70.250 € LOT 2 : 6.250 € LOT 3 : 34.250 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/350/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VIENNOISERIES
Description : VIENNOISERIES
Identifiant interne : 2025/088 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 10.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Disposer des agréments et autorisations de l'AFSCA dans le domaine d'activité des différents lots auxquels le soumissionnaire remet une offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniquesNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 70.250 € LOT 2 : 6.250 € LOT 3 : 34.250 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/350/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PATISSERIES
Description : PATISSERIES
Identifiant interne : 2025/088 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 10.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Disposer des agréments et autorisations de l'AFSCA dans le domaine d'activité des différents lots auxquels le soumissionnaire remet une offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniquesNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 70.250 € LOT 2 : 6.250 € LOT 3 : 34.250 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/350/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0212153252
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gautier Mestdag
Adresse électronique : gautier.mestdag@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390455
Télécopieur : +32 56390464
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Finances et Achats
Numéro d’enregistrement : F&A
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maxence Picavet
Adresse électronique : maxence.picavet@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390492
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51cdb20f-77d6-46ec-9601-cd78bc1ea65b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193178-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025