Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs de la Ville de Strasbourg

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Montant HT minimum pour la …

CPV: 15811100 Pan
Lugar de ejecución:
Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs de la Ville de Strasbourg
Organismo adjudicador:
Ville de Strasbourg
Número de premio:
24VDS0052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs de la Ville de Strasbourg
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 654cb717-2e95-4d67-88a3-6429a64597f6
Identifiant interne : 24VDS0052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs de la Ville de Strasbourg
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1432218

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 septembre 2024 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) valant démarrage de la période de préparation jusqu'au 31 août 2025. Delai Les délais d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières et rappelés dans les bons de commandes prescrivant l'exécution des prestations. Ils tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. L'acheteur se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre ne peut respecter les délais d'exécution maximum des prestations fixés dans chaque bon de commande. Dans ce cas, l'exécution de la prestation se fera au frais du titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU BAS-RHIN
Offre :
Identifiant de l’offre : FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU BAS-RHIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 2 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240863
Titre : Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs de la Ville de Strasbourg
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 21670482500019
Adresse postale : 1 parc de l'étoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Pays : France
Point de contact : BARSEGHIAN Jeanne
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 1106403
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU BAS-RHIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 4 Rue Alfred Kastler
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Pays : France
Adresse électronique : Fede.boulangerie67@gmail.com
Téléphone : 0388152400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d156388-cc99-4be9-abf5-c45eb885d502 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480939-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024