Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).

Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. …

CPV: 42122110 Bombas para extinción de incendios, 42124000 Partes de bombas, compresores, máquinas o motores
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Número de premio:
2025-0146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Description : Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : b6a1ed45-2fd4-47b6-944c-599cc77003ae
Identifiant interne : 2025-0146
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 206 524 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 51 631 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2025-0146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 206 524 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être publié en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : f30c93e3-7a77-48e3-bb33-a84305426514-02
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0146.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 165911e1-3a6f-420d-ab57-38a68a154ee4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214880-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025