Fourniture de menuiserie et accessoires (marché stock)

Fourniture de menuiserie et accessoires (marché stock) District du WAPI District de Mons District du Centre District de Charleroi

CPV: 44220000 Trabajos de ebanistería para la construcción
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de menuiserie et accessoires (marché stock)
Organismo adjudicador:
Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Número de premio:
PPP0Y1-2067/5124/P/40180

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de menuiserie et accessoires (marché stock)
Description : Fourniture de menuiserie et accessoires (marché stock)
Identifiant de la procédure : f6f818af-a3ce-4987-9559-5a9ed58bfb09
Identifiant interne : PPP0Y1-2067/5124/P/40180
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 371 680 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District du WAPI
Description : District du WAPI
Identifiant interne : P/40180_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 524 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des livraisons relatives à des fournitures de menuiseries et accessoires, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1: 25.000 € lot 2: 49.500 € lot 3: 28.500 € lot 4: 59.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : 162.100 €.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché: 162.100 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2067/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District de Mons
Description : District de Mons
Identifiant interne : P/40180_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 029 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des livraisons relatives à des fournitures de menuiseries et accessoires, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1: 25.000 € lot 2: 49.500 € lot 3: 28.500 € lot 4: 59.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : 162.100 €.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché: 162.100 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2067/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : District du Centre
Description : District du Centre
Identifiant interne : P/40180_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 720 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des livraisons relatives à des fournitures de menuiseries et accessoires, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1: 25.000 € lot 2: 49.500 € lot 3: 28.500 € lot 4: 59.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : 162.100 €.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché: 162.100 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2067/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : District de Charleroi
Description : District de Charleroi
Identifiant interne : P/40180_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 227 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des livraisons relatives à des fournitures de menuiseries et accessoires, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1: 25.000 € lot 2: 49.500 € lot 3: 28.500 € lot 4: 59.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : 162.100 €.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché: 162.100 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2067/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement : HGP
Adresse postale : Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alexandra Navez
Adresse électronique : alexandra.navez@hainaut.be
Téléphone : +32 65382639
Télécopieur : +32 65382540
Adresse internet : http://portail.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 393b3dc7-6445-4a44-bb9c-27158aa1644e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214206-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025