Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE pour le CHM

Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE pour le CHM Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE POUR LE CHM

CPV: 33141760 Férulas
Lugar de ejecución:
Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE pour le CHM
Organismo adjudicador:
CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Número de premio:
FRME24-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE pour le CHM
Description : Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE pour le CHM
Identifiant de la procédure : 47bec182-ed0c-4e3f-a5a6-f6dfb129d8b8
Avis précédent : b9814916-b639-4e63-b934-e70d88e026ac-01
Identifiant interne : FRME24-003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir indications complètes dans le DCE à télécharger sur le profil acheteur

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date limite de réception des offres 15/05/2024 à 12h00 (date et heure France métropolitaine) Délai de paiement 50 jours sur fonds propres. Au cas où le Centre Hospitalier du Mans le jugerait nécessaire et à sa demande, les candidats devront fournir des échantillons. La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux. Voir indications complètes dans le cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE
Description : Fourniture de MATIERE THERMOFORMABLE POUR REALISATION D'ORTHESES DYNAMIQUES A BASSE TEMPERATURE POUR LE CHM
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application des dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés fournitures ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE N°2 - LE PRIX au regard du total du lot en euros TTC remisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITÈRE N°1 - LA VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : 194 avenue Rubillard 194 avenue Rubillard
Ville : Le mans cédex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33 255465042
Adresse internet : http://www.ch-lemans.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9b53ef3-7a75-4f1b-9985-db3be8cd26a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480228-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024